Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société Apporteuse : NOMBLOT SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1193 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 5 300 000 euros Numéro unique d'identification : 686 850 223 Lieu d'immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société Bénéficiaire : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 147 000 euros Numéro unique d'identification : 723 780 334 Lieu d'immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24 724 126,97 € Passif : 16 995 189,61 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOMBLOT SAS (société Apporteuse), 43 266 actions de 49 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société BRUN AUTOMOBILES (Société Bénéficiaire), qui augmentera ainsi son capital de 2 120 034 euros Montant prévu de la prime d'apport : 5 410 903,36 € Date du projet commun de scission : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société NOMBLOT SAS