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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société Apporteuse : FJA MOTORS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 750 000 euros Numéro unique d’identification : 817 421 423 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société Bénéficiaire : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 147 000 euros Numéro unique d’identification : 723 780 334 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 5 729 112,42 € Passif : 4 477 457,78 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Apporteuse, 7 717 actions de 49 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital de 378 133 euros Montant prévu de la prime d’apport : 943 521,63 € Date du projet commun de scission : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société FJA MOTORS