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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, immatriculée Capital : 147 000 euros Numéro unique d’identification : 723 780 334 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : NOMBLOT AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 500 rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 1 000 000 euros Numéro unique d’identification : 908 323 173 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14 761 540 € Passif : 13 906 516 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article L.236-3 du Code de Commerce, « La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l'opération. Elle entraîne simultanément l'acquisition, par les associés des sociétés qui disparaissent, de la qualité d'associés des sociétés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le contrat de fusion. Toutefois, il n'est pas procédé à l'échange de parts ou d'actions de la société bénéficiaire contre des parts ou actions des sociétés qui disparaissent lorsque ces parts ou actions sont détenues […] par une société qui détient la totalité des parts ou actions de la société bénéficiaire et de la société qui disparaît ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société. » Par ailleurs, conformément à l’article article 746-1 du Plan Comptable Général, « Pour les fusions […] sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l’entité bénéficiaire des apports et de l’entité qui disparaît, l’entité absorbante […] inscrit la contrepartie des apports en report à nouveau ». Date du projet commun de fusion : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société NOMBLOT AUTOMOBILES