Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société Apporteuse : BRUN AUTOMOBILES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 710 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 147 000 euros Numéro unique d’identification : 723 780 334 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Société Bénéficiaire : NOMBLOT SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1193 avenue de l’Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 5 300 000 euros Numéro unique d’identification : 686 850 223 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 335 275,67 € Passif : 1 220 334,31 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Apporteuse, 3 114 actions de 11,04 euros de valeur nominale chacune (arrondis à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital de 34 383,75 euros Montant prévu de la prime d’apport : 30 557,61 € Date du projet commun de scission : 15/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société BRUN AUTOMOBILES Le 15/11/2024 au R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE pour la société NOMBLOT SAS