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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD, la forme : SARL, l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, rue Frédéric Japy, 25200 MONTBELIARD, le montant du capital : 2.000€, le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 500 124 979 RCS BELFORT. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : A TOUT CŒUR 25/70, la forme : SAS, l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, rue Frédéric Japy, 25200 MONTBELIARD, le montant du capital : 5.000€, le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 822 941 407 RCS BELFORT. L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 8.653,53€, passif : 30.008,72€. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : compte tenu de la détention de l’intégralité des actions de A TOUT CŒUR 25/70 par A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD, il n’y a pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2024. La date de réalisation définitive de la fusion : 31 décembre 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 14 novembre 2024 au Tribunal de commerce de BELFORT Pour la société Absorbante le 14 novembre 2024 au Tribunal de commerce de BELFORT.