Commentaires :
Apporteuse N° RCS : 811 080 282 R.C.S. EVREUX Dénomination : SN2R Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 380 152,80 euros Adresse du siège social : 959 rue de la Hêtraie 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE Bénéficiaire N° RCS : 982 894 727 R.C.S. ROUEN Dénomination : KB Support Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital : 5 000 euros Adresse du siège social : 170 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ________________________________________ Oppositions : Art. L.236-29 du code de commerce (sans opposition) Commentaires : Avis relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société bénéficiaire de la scission : KB Support (SAS) 170 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD, au capital de 5 000 €, RCS ROUEN 982 894 727. Société apporteuse : SN2R (SAS) 959 rue de la Hêtraie 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE, au capital de 380 152,80 €, RCS EVREUX 811 080 282. Apport d’une branche complète et autonome d’activité de : fonctions supports. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 229 494,66 €, passif de 199 494,66 €, soit un actif net de 30 000 €. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, la société apporteuse restant solidaire. Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de scission : NEANT. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 13/11/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14/11/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la société KB Support (société bénéficiaire), le 14/11/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX pour la société SN2R (société apporteuse). Date d’effet fiscal et comptable : 01/01/2024.