ETS AMIEL à Toulouse (31200) - Vente - Commercia.fr
ETS AMIEL, située à Toulouse (31200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ETS AMIEL

Rachat publié dans Bodacc A n°20240224 le 20/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
ETS AMIEL
no RCS :
308 700 558 RCS Toulouse
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
31200 Toulouse , Haute-Garonne
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ETS AMIEL
N° RCS :
308 700 558 RCS Toulouse
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Capital :
440 000 EUR
Code NAF :
47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE :
4759A - Commerce de détail de meubles
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOMOUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de l'Antiniere 3 Impasse du Chaintre 53150 Montsurs Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 751012139 Lieu d'immatriculation : Laval. Société absorbee : ETS AMIEL Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 5 allée Paul Harris 31200 Toulouse Capital : 440000.00 EUR Numéro unique d'identification : 308700558 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 742596.44 EUR - passif de 725759.46 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et sengageant à les conserver jusquà la date de réalisation définitive de la fusion, il nest pas établi de rapport déchange. Il ny a donc pas lieu à émission dactions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Montant de la prime de fusion / scission : 16833.98 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOMOUEST : 08.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Laval). Pour la société ETS AMIEL : 12.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ETS AMIEL : 5, allée Paul Harris 31200, Toulouse, France. SIREN : 308 700 558

Code APE