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VOLTEO DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 886 830 euros Siège social : 165 avenue des Pyrénées, 33140 VILLENAVE D’ORNON 494 972 698 RCS BORDEAUX V2Li Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 165 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D ORNON 979 973 591 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 novembre, La société VOLTEO DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.886.830 euros, dont le siège social est 165 avenue des Pyrénées – 33140 VILLENAVE D’ORNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 494 972 698, et la société V2Li, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 165 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D ORNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 979 973 591 RCS BORDEAUX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société VOLTEO DEVELOPPEMENT ferait apport à la société V2Li de l'ensemble de son laboratoire de recherche dédié à l’activité de lithium Les comptes des sociétés VOLTEO DEVELOPPEMENT et V2Li, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 413.548 euros, le passif pris en charge par la société V2Li à 135.789 euros, soit un apport d'une valeur nette de 277.759 euros. En rémunération de cet apport, la société V2Li augmenterait son capital de 277.759 euros par la création de 277.759 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VOLTEO DEVELOPPEMENT. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société V2Li, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de son action correspondante donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société V2Li. L'apport consenti par la société VOLTEO DEVELOPPEMENT et l'augmentation de capital de la société V2Li qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société VOLTEO DEVELOPPEMENT, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société V2Li et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés VOLTEO DEVELOPPEMENT et V2Li pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 18/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis