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PROJET DE FUSION ENTRE FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 15 Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER 481151777 RCS MONTPELLIER et L’INTENDANCE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 15 Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER 950825810 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTPELLIER du 15 novembre 2024, La société FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 15 Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481151777 RCS MONTPELLIER, et la société L’INTENDANCE , société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15 Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 950825810 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX par la société L’INTENDANCE. La société FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX ferait apport à la société L’INTENDANCE de la totalité de son actif, soit 5 229 656 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 955 779 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 273 877 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING FRAYSSINET, Société à responsabilité limitée au capital de 3 585 000 euros, dont le siège social est situé 15 Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 797884517 RCS MONTPELLIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’INTENDANCE. La société FRAYSSINET JOAILLIER BORDEAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 15 novembre 2024 et pris en dépôt par le greffe le 18 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.