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PROJET DE FUSION ENTRE ACQUA Société par actions simplifiée au capital de 21 000 euros Siège social : Route des Salins, Parc scientifique et environnemental 34140 MEZE RCS MONTPELLIER 848 996 682 ET SNT Société par actions simplifiée au capital de 130 068 euros Siège social : Ecosite, Route des Salins 34140 MEZE RCS MONTPELLIER 982 426 579 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte électronique du 15/11/24, La société ACQUA, société par actions simplifiée au capital de 21 000 euros, dont le siège social est Ecosite, Route des Salins, 34140 MEZE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 848 996 682, et la société SNT, société par actions simplifiée au capital de 130 068 euros, dont le siège social est Ecosite, Route des Salins 34140 MEZE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 982 426 579, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACQUA par la société SNT. La société ACQUA ferait apport à la société SNT de la totalité de son actif, soit 368 749 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 264 824 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 103 925 euros. La société SNT détenant la totalité des 21 000 actions composant le capital social de la société ACQUA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée le 31/12/24. La société ACQUA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 15/11/24 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.