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CHEMICA Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 35 rue de Malacussy - 42012 Saint-Étienne Cedex 2 328 006 556 RCS Saint-Étienne ______ AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société Absorbante : CHEMICA, société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Malacussy - 42012 Saint-Étienne Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 328 006 556. Sociétés Absorbée : TRANSFER ID, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Malacussy - BP 20173 - 42012 Saint-Étienne Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 519 688 923. Par un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société TRANSFER ID par la société CHEMICA. La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 474 333 euros, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 448 965 euros, soit un actif net apporté égal à 25 368 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société FLEXDEV, société par actions simplifiée au capital 9 915 167 euros, dont le siège social est situé 30 bis rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 538 126 251, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société CHEMICA et aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n'a été calculé. ? La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la décision du Président de la société CHEMICA constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 31 décembre 2024 au plus tard. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Saint-Étienne le 18 novembre 2024 tant au nom de la société CHEMICA qu'au nom de la société TRANSFER ID. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.