FONCIERE HOSPI GRAND OUEST à Nantes (44200) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
FONCIERE HOSPI GRAND OUEST

FONCIERE HOSPI GRAND OUEST, située à Nantes (44200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FONCIERE HOSPI GRAND OUEST

Rachat publié dans Bodacc A n°20240224 le 20/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FONCIERE HOSPI GRAND OUEST
N° RCS :
531 323 517 RCS Nantes
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
100 000 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte S.S.P signé électroniquement le 08/11/2024, la société CLINIQUE SUD LOIRE, S.A.R.L au capital de 1 920 000 euros, dont le siège social est situé 29 quai François Mitterrand - 44200 NANTES, immatriculée 342 429 941 RCS NANTES, et la société FONCIERE HOSPI GRAND OUEST, S.A.S au capital de 100 079 000 euros, dont le siège social est situé 29 quai François Mitterrand - 44200 NANTES, immatriculée 531 323 517 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLINIQUE SUD LOIRE par la société FONCIERE HOSPI GRAND OUEST. La société CLINIQUE SUD LOIRE ferait apport à la société FONCIERE HOSPI GRAND OUEST de la totalité de son actif, soit 7 497 224,12 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 126 014,81 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 371 209,31 euros. La société FONCIERE HOSPI GRAND OUEST détenant la totalité des 240 000 parts sociales composant le capital social de la société CLINIQUE SUD LOIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société CLINIQUE SUD LOIRE détenues par FONCIERE HOSPI GRAND OUEST un mali de fusion (mali technique) de 1 213 790,69 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLINIQUE SUD LOIRE depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FONCIERE HOSPI GRAND OUEST. La fusion sera réalisée le 31/12/2024. La société CLINIQUE SUD LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 12/11/2024 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FONCIERE HOSPI GRAND OUEST : 29, quai François Mitterrand 44200, Nantes, France. SIREN : 531 323 517

Code APE