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PROJET DE FUSION ENTRE CAVEB Société civile au capital de 32 732 euros Siège social : 3 bis rue Jacquinot 54000 NANCY 834 223 141 R.C.S NANCY ET CAMIPIERRE Société civile au capital de 310 000 euros Siège social : 3 bis rue Jacquinot 54000 NANCY 412 781 296 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANCY du 14/11/2024, la société CAVEB société civile au capital de 32 732 euros, dont le siège social est est 3 bis rue Jacquinot 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 223 141 R.C.S NANCY, et la société CAMIPIERRE, société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, dont le siège social est 3 bis rue Jacquinot 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 781 296 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAVEB par la société CAMIPIERRE. La société CAVEB ferait apport à la société CAMIPIERRE de la totalité de son actif, soit 576 722 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 395 233 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181 490 euros. En rémunération de cet apport net, 65 464 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CAMIPIERRE à titre d'augmentation de son capital social de 65 454 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 116 026 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts de la société CAMIPIERRE pour 1 parts de la société CAVEB. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAVEB depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAMIPIERRE. La société CAVEB sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 15/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis