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Avis de projet d’apport partiel d’actif Avis au BODACC d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : - La société « JARDINETS AGRI », société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est à DROUVILLE (54370) - 11 rue des Jardinets et qui est immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 934.860.180, société bénéficiaire, - La société « JARDINETS NRJ », société par actions simplifiée à capital variable au capital souscrit de 505 euros, dont le siège social est à DROUVILLE (54370) – 11 rue des Jardinets et qui est immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 821.157.740, société apporteuse. Par acte sous-seing privé date du 6 novembre 2024, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel la société JARDINETS NRJ doit transmettre à la société JARDINETS AGRI sa branche d’activité de prestations de travaux agricoles, de séchage, de terrassement, et toutes prestations en zone rurale, notamment le déneigement, le curage de fossés, transport de marchandises, de produits issus de l'agriculture exploitée à DROUVILLE (54370) – 11 rue des Jardinets et qui actera la mise en activité de la société JARDINETS AGRI, ledit projet d’apport partiel d’actif ayant été déposé le 14 novembre 2024 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nancy pour chacune des deux sociétés participantes. Les caractéristiques de ce projet d’apport partiel d’actif sont les suivantes : § Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société JARDINETS AGRI : - Actif apporté 252.574,67 € - Passif transmis 213.857,00 € - Actif net à transmettre 38.717,67 € § Rémunération de l’apport : En rémunération de l’apport, la société JARDINETS AGRI augmentera son capital de 37.673 euros pour le porter de 100 euros à 37.773 euros par émission au profit de la société JARDINETS NRJ de 37.673 actions ordinaires d’un montant nominal d’un (1) euro chacune, entièrement libérées Montant de l'augmentation du capital de la société bénéficiaire : 37.673 € Montant prévu de la prime d’apport : 1.044,67 €. Pour avis