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CLAYENS GENAS Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, rue Jean Perrin, 69680 Chassieu 325 090 728 RCS Lyon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés signé électroniquement en date du 15 novembre 2024, déposé, pour chacune des sociétés, le 18 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il résulte que la société CLAYENS NP, société par actions simplifiée au capital de 33.447.584 €, dont le siège social est à Genas (69740) – 10, rue Jean Rostand, Zone Industrielle, immatriculée sous le n° 500 212 188 RCS Lyon, se propose d’apporter à la société CLAYENS GENAS (anciennement dénommée APPLICATIONS INDUSTRIELLES DES PLASTIQUES - AIP), sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité industrielle et commerciale dans le domaine de la « transformation des matières thermoplastiques et thermodurcissables par injection et compression, l’estampage et l’usinage des composites thermoplastiques et des composants en métal, ainsi que l’intégration des solutions électroniques dans les composants plastiques », dite « Activité Usine » évaluée à 5.629.493,66 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société CLAYENS GENAS, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 4.963.722,97 €, soit une valeur nette d’apport de 665.770,69 €. En rémunération de cet apport, la société CLAYENS GENAS augmenterait son capital de 494.680 € par la création de 12.367 actions de 40 € de nominal chacune de la société CLAYENS GENAS, entièrement libérées, à attribuer à la société CLAYENS NP en rémunération de ses apports. La différence entre la valeur réelle de la branche d’Activité Usine apportée (6.946.000 €) et la valeur nominale des actions créées par CLAYENS GENAS (494.680 €) en rémunération de son apport, soit 6.451.320 €, constituerait une prime d’apport. Cette opération devant être effectuée sur la base d’une situation comptable prévisionnelle au 31 décembre 2024 de la société CLAYENS NP, les valeurs des biens transmis seront ajustées (sans que l’actif net apporté puisse être diminué ni l’augmentation de capital de CLAYENS GENAS modifiée), une fois les comptes définitifs au 31 décembre 2024 établis. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. Pour avis.