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PROJET DE FUSION ENTRE CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 39 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE 418 666 574 RCS MARSEILLE ET CLIMELEC ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 24 rue de la Mouche Zone Industrielle la Mouche 69540 IRIGNY 913 184 024 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 15/11/2024, la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES, SAS au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 24 rue de la Mouche Zone Industrielle la Mouche 69540 IRIGNY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 913 184 024, et la société CLIMELEC ENTREPRISE, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 39 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 418 666 574, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES par la société CLIMELEC ENTREPRISE. La société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES ferait apport à la société CLIMELEC ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 280 409,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 274 381,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 027,87 euros. La société CLIMELEC ENTREPRISE détenant la totalité des 8000 actions composant le capital social de la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES détenues par CLIMELEC ENTREPRISE, un mali de fusion de 1972,13 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLIMELEC ENTREPRISE. La société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CLIMELEC AUVERGNE RHÔNE ALPES le 18/11/2024 et au Greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CLIMELEC ENTREPRISE le 18/11/2024. Pour avis.