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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Jeantin Casset Distribution Société par actions simplifiée Au capital de : 9 000,00 EUR Siège social 1505 Allée Val Guiers 73330 Belmont-Tramonet N° RCS 933 303 828 RCS Chambéry, est société bénéficiaire JEANTIN CASSET TRANSPORTS Société par actions simplifiée Au capital de : 800 000,00 EUR Siège social 87 Chemin de la Girondière 73520 Saint-Béron N° RCS 538 139 882 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 952 474,00 EUR Passif : 414 265,00 EUR Actif net apporté : 538 208,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport partiel d'actifs, soumis au régime juridique des scissions, la société Jeantin Casset Distribution attribuerait à la société Jeantin Casset Transports, 869.076 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,50 € chacune (après réalisation de la réduction du capital de la société Jeantin Casset Distribution par voie de réduction de la valeur nominale des actions), émises dans le cadre d'une augmentation de capital. Le capital de la société Jeantin Casset Distribution serait ainsi augmenté de 434.538 € et porté de 4.500 € (après réalisation de la réduction du capital de la société Jeantin Casset Distribution par voie de réduction de la valeur nominale des actions) à 439.038 €. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société Jeantin Casset Transports (soit 538.208 €), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société Jeantin Casset Distribution au titre de la rémunération de cet apport (soit 434.538 €), soit la somme de 103.670 €, constituerait une prime d’apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société Jeantin Casset Distribution et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société. Date du projet : 13/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société JEANTIN CASSET TRANSPORTS et au nom de la société Jeantin Casset Distribution