Commentaires :
Apporteuse : SN2R, 811 080 282, rcs evreux, forme juridique : sas, capital : 380 152,80 euros, adresse du siège social : 959 rue de la Hêtraie 27910 perriers sur andelle. Bénéficiaire : KB Barentin, 982 885 725, rcs rouen, forme juridique : sas, capital : 5 000 euros, adresse du siège social : 241 rue de la Liberté 76360 barentin. Avis au bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif. Oppositions : Art. L.236.29 du code de commerce (sans opposition). Commentaires : Avis relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société bénéficiaire de la scission : KB Barentin (sas) 241 rue de la liberté 76360 barentin, au capital de 5 000 €, rcs rouen 982 885 725. Société apporteuse : SN2R (sas) 959 rue de la Hêtraie 27910 perriers sur andelle, au capital de 380 152,80 €, rcs evreux 811 080 282. Apport d’une branche complète et autonome d’activité de : restauration rapide. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1 157 422,80 €, passif de 537 422,80 €, soit un actif net de 620 000 €. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, la société apporteuse restant solidaire. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de scission : néant. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 13/11/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14/11/2024 au greffe du tribunal de commerce de rouen pour la société KB Barentin (société bénéficiaire), le 14/11/2024 au greffe du tribunal de commerce d’evreux pour la société SN2R (société apporteuse). Date d’effet fiscal et comptable : 01/01/2024.