Commentaires :
Apporteuse : SN2R, 811 080 282 rcs evreux, forme juridique : sas, capital : 380 152,80 euros, adresse du siège social : 959 rue de la hêtraie 27910 perriers sur andelle. Bénéficiaire : KB Support, 982 894 727, rcs rouen, forme juridique : sas, capital : 5 000 euros, adresse du siège social : 170 route de paris 76240 le mesnil esnard. Avis au bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Oppositions : Art. L.236.29 du code de commerce (sans opposition). Commentaires : Avis relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société bénéficiaire de la scission : KB Support (sas) 170 route de paris 76240 le mesnil esnard, au capital de 5 000 €, rcs rouen 982 894 727. Société apporteuse : SN2R (sas) 959 rue de la hêtraie 27910 perriers sur andelle, au capital de 380 152,80 €, rcs evreux 811 080 282. Apport d’une branche complète et autonome d’activité de : fonctions supports. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 229 494,66 €, passif de 199 494,66 €, soit un actif net de 30 000 €. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, la société apporteuse restant solidaire. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de scission : néant. Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 13/11/2024. Date et lieu du dépôt du projet au rcs au titre de chaque société participante : le 14/11/2024 au greffe du tribunal de commerce de rouen pour la société KB Support (société bénéficiaire), le 14/11/2024 au greffe du tribunal de commerce d’evreux pour la société SN2R (société apporteuse). Date d’effet fiscal et comptable : 01/01/2024.