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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac N° RCS 537 433 187 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX NORMANDIE Société en nom collectif Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 2 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux N° RCS 353 156 177 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 7 902 000,00 EUR Passif : 4 719 000,00 EUR Actif net apporté : 3 183 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 706 021 euros par la création de 706 021 actions d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société apporteuse. Montant prévu de la prime d’apport : 2 476 979 euros, étant précisé qu’à la date de réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif prévue le 31 décembre 2024 sous conditions suspensives de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société CARRIERES & MATERIAUX NORMANDIE et de l’approbation de l’apport par une décision de l’associé unique de la société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST devant décider également l'augmentation corrélative du capital social, si l’actif net serait supérieur à la valeur prévisionnelle de l’actif net au 31 décembre 2024, estimée au jour de la signature du traité, l’écart constaté viendra augmenter la prime, si l’actif net serait inférieur, la société apporteuse couvrira cet écart par un apport de trésorerie complémentaire à la société bénéficiaire. La société apporteuse et la société bénéficiaire ont décidé d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre passifs faisant l’objet de l’apport. Les créanciers de la société apporteuse et ceux de la société bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité du projet d’apport pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aurait pas pour effet d'interdire la poursuite de l’apport. Montant prévu de la prime de apport : 2 476 979,00 EUR Date du projet : 15/11/2024 Date et lieu de dépôt : Le 18 novembre 2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST Le18 novembre 2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CARRIERES & MATERIAUX NORMANDIE