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AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 35 694,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ANTEMYS Société par actions simplifiée Au capital de : 140 000,00 EUR Siège social Parc d'Activité Visionis II Rue du Développement 01090 Guéreins N° RCS 529 259 731 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 3 189 958,00 EUR Passif : 1 067 558,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 08/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société ANTEMYS