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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CEGELEC MISSENARD Société par actions simplifiée Au capital de : 10 870 124,00 EUR Siège social 50 Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy N° RCS 537 934 002 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEGELEC MISSENARD TRAVAUX Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre N° RCS 980 826 283 RCS Créteil, est société apporteuse Apport Partiel d’actif par la société IS INGENIERIE de l'ensemble de de sa branche complète d’activité TMO spécialisée dans la conception et la réalisation de travaux d’électricité courant fort et courant faible, de climatisation-ventilation-chauffage, de plomberie et de gestion technique du bâtiment principalement sur les bureaux et centres commerciaux et en milieux occupés ; les audits techniques et les prises en charge techniques ; et l’activité de formation à l’habilitation électrique Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10 242 657,55 EUR Passif : 9 575 990,55 EUR Actif net apporté : 666 667,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, il sera attribué à la Société Apporteuse onze millions quatre cent vingt-cinq mille cinquante-six (11.425.056) Actions Nouvelles d’une valeur nominale de cinq centimes d’euro (0,05 EUR) chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social d’un montant total de cinq cent soixante et-onze mille deux cent cinquante-deux virgule quatre-vingts (571.252,80) euros. Montant prévu de la prime de apport : 95 414,20 EUR Date du projet : 15/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CEGELEC MISSENARD Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société CEGELEC MISSENARD TRAVAUX