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AVIS AU BODACC DU PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST PAR LA SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT Société absorbante : ORTEC ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2.791.935 euros Adresse du siège social : ZI Les Milles - 550 rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury - 13799 Aix en Provence Cedex 3 Numéro unique d’identification : 389.675.018 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Société absorbée : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 85.000 euros Adresse du siège social : Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - 13100 Aix en Provence Numéro unique d’identification : 511.573.214 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante au 31 décembre 2023 : Montant de l’actif : 4.105.870,96 euros Montant du passif : 3.122.843,29 euros Montant de l’actif net apporté : 983.027,67 euros Rapport d’échange de droits sociaux Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, l’intégralité des actions émises par la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion ne sera constatée. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce d’ Aix en Provence : -le 18 novembre 2024, pour la société ORTEC ENVIRONNEMENT et enregistré sous le n°2024/14924, -le 15 novembre 2024, pour la société ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST et enregistré sous le n° 2024/14777.