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PATRIARCA ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 12 Allée Evariste Galois 18000 BOURGES 389 292 160 RCS BOURGES SHCHEDRINAVRIL Société par actions simplifiée au capital de 41 000 € euros Siège social : 12 Allée Evariste Galois 18000 BOURGES 818 468 340 RCS BOURGES AVIS D’INSERTION AU BODACC R-236-2 du code de Commerce Aux termes d’un acte sous seing privé électronique, en date du 15 novembre 2024, la société SHCHEDRINAVRIL Société par actions simplifiée au capital de 41 000 €, ayant son siège social Zone Industrielle 12 Allée Evariste Galois 18000 BOURGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 818 468 340, et la société PATRIARCA ENTREPRISE, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, ayant son siège social Zone Industrielle, 12 Allée Evariste Galois 18000 BOURGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 389 292 160, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SHCHEDRINAVRIL par la société PATRIARCA ENTREPRISE. La société SHCHEDRINAVRIL fait apport, à titre de fusion à la société PATRIARCA ENTREPRISE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SHCHEDRINAVRIL devant être dévolue à la société PATRIARCA ENTREPRISE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. La société SHCHEDRINAVRIL ferait apport à la société PATRIARCA ENTREPRISE d’un actif de 302 067 euros à charge d’un passif de 158 211 euros, soit un actif net de 143 856 euros. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 0,6 action de la société PATRIARCA ENTREPRISE pour une 1 action de la société SHCHEDRINAVRIL. En rémunération de l’apport net, 246 actions nouvelles de la société PATRIARCA ENTREPRISE, entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 758,88 euros, lequel capital serait ainsi porté à 11 381,33 euros. I La prime de fusion s’élèverait globalement à 140 097,12 euros. l est précisé que la société SHCHEDRINAVRIL détient l’intégralité des 500 actions de la société PATRIARCA ENTREPRISE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté d’un montant de 3 758,88 euros à la suite de l’apport de la société SHCHEDRINAVRIL, serait réduit d’un montant de 7 622,45 euros et ramené à 3 758,88 euros en raison de l’annulation des 500 actions ; La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SHCHEDRINAVRIL depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société PATRIARCA ENTREPRISE. Conformément à l’article L.236-6 du code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour les deux sociétés le 19 novembre 2024. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.