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Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES « EES - LMA » Forme : SAS Adresse du siège : 130 rue Pierre-Gilles de Gennes 54710 LUDRES Capital : 963 484 € Numéro unique d’identification : 342 793 098 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE « EES - BC » Forme : SAS Adresse du siège : 4 rue Lavoisier 21600 LONGVIC Capital : 2 045 732 € Numéro unique d’identification : 388 773 772 Lieu d’immatriculation : RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 6 526 891,45 € Passif : 5 540 891,45 € L’actif net apporté est donc de 986 000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 985 320 € par création de 64 400 actions d’une valeur nominale de 15,30 € Prime d’apport : 680 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de NANCY et pour la société bénéficiaire au Greffe de DIJON.