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PROJET DE FUSION ENTRE La société HERBISSIMA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 251 500 euros, Dont le siège social est situé Zone d'Activité les Ecluses, 84110 Vaison-la-Romaine, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le n°343 583 555 ET La société ELIXENS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 800 000 euros, Dont le siège social est situé 428 Rue Brunelle, 26400 Eurre Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n°439 465 568 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 14 novembre 2024, La société HERBISSIMA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 251 500 euros, dont le siège social est Zone d'Activité les Ecluses, 84110 Vaison-la-Romaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343 583 555, et la société ELIXENS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est 428 Rue de Brunelle 26400 EURRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 465 568, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HERBISSIMA par la société ELIXENS FRANCE. La société HERBISSIMA ferait apport à la société ELIXENS FRANCE de la totalité de son actif, soit 4 155 656 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 451 205 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 704 451euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société YXENS, Société par actions simplifiée au capital de 6 117 644 euros, dont le siège social est situé 428 rue Brunelles 26400 EURRE, immatriculée sous le numéro 341 267 573 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion aura un effet différé pour sa date de réalisation fixé au 31 décembre 2024 par les parties et un effet rétroactif au 1er avril 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HERBISSIMA depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELIXENS FRANCE. La société HERBISSIMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce d’Avignon pour la société HERBISSIMA en date du 165 novembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de Romans pour la société ELIXENS FRANCE en date du 18.11.2024]. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.