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1-Sociétés participantes à l'opération : La société absorbante : La société CORDON ELECTRONICS Société par Actions Simplifiée à associée unique au capital de 2.000.000 euros Dont le siège social est sis à Taden (22100) – Zone Artisanale des Alleux Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 432 371 342 ET La société absorbée : La société CORVAL Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000 euros, Dont le siège social est sis à Taden (22100) – ZA des Alleux – 1 Boulevard du Petit Paris, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 815 092 929 1-Lien en capital : la société CORDON ELECTRONICS détient cent pour cent (100 %) des parts sociales composant le capital de la société CORVAL. 2-Régime juridique : fusion soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce. 3-Evaluation de l’actif et du passif de la société CORVAL dont la transmission à la société CORDON ELECTRONICS est prévue : les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. L'actif est évalué à 3.469.532 euros et le passif est estimé à 1.093.278 euros Soit un actif net de 2.376.254 euros. 4-Rapport d'échange des droits sociaux, augmentation de capital : La présente opération n'engendrant pas un échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange ; la présente opération n’engendre en conséquence ni augmentation de capital ni prime de fusion. 5-Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 6-Le projet de traité de fusion a été établi en date du 12 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Malo le 14 novembre 2024 au nom de la société CORDON ELECTRONICS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Malo le 14 novembre 2024 au nom de la société CORVAL.