Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : R&D AUTOMATION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zac Martelberg, 11 rue Rustauds 67700 Monswiller Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 408221125 Lieu d'immatriculation : Saverne. Société absorbee : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Pont ZA des Bredanes 45130 Baule Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 414222455 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 117458.00 EUR - passif de 108492.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions de SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 08.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société R&D AUTOMATION : 18.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal Judiciaire de Saverne). Pour la société SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES : 15.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).