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PROJET DE FUSION ENTRE EURL ROUSSE BERNARD Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : 5 rue Notre Dame 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE 390 443 729 RCS ANGERS ET NABERDECO Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 500 euros Siège social : 5 rue Notre Dame 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE 487 643 314 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 novembre 2024, La société EURL ROUSSE BERNARD, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 5 Rue Notre Dame, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 390 443 729, et la société NABERDECO, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 5 rue Notre Dame 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 487 643 314, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EURL ROUSSE BERNARD par la société NABERDECO. La société EURL ROUSSE BERNARD ferait apport à la société NABERDECO de la totalité de son actif, soit 129 621 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 612 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 91 009 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AMIZAH, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 14 Rue Pierre Jouanneau 49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 948 853 122, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EURL ROUSSE BERNARD depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NABERDECO. La société EURL ROUSSE BERNARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 19 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis