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PROJET DE FUSION ENTRE Lang & Associes Haut-de-France Société par actions simplifiée Au capital social de 5 235 520 € Siège social : 12 route de Doullens 62000 Dainville RCS Arras 790 290 605 ET Lang et Associes Nord-Est Société par actions simplifiée Au capital de 11 286 € Siège social : 2 rue Robert Beltz 67460 Souffelweyersheim RCS Strasbourg 339 741 886 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée régularisé via la plateforme de signature électronique YouSign le 09 novembre 2024, la société Lang & Associes Hauts-de-France, société par actions simplifiée au capital de 5 235 520 €, dont le siège social est situé 12 route de Doullens – 62000 Dainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras (62) sous le numéro siren 4790 290 605, et la société Lang & Associes Nord-Est, société par actions simplifiée au capital social de 11 286 €, dont le siège social est situé 2 rue Robert Beltz – 67460 Souffelweyersheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro siren 339 741 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Lang & Associes Nord-Est par la société Lang & Associes Hauts-de-France. La société Lang & Associes Nord-Est ferait apport à la société Lang & Associes Hauts-de-France de la totalité de son actif, soit 5 457 870 €, à charge de la totalité de son passif, soit 699 870 €, outre le passif à prendre en charge au titre de la période intercalaire, soit une valeur nette des apports de 4 218 000 €. En rémunération de cet apport net, 287 245 actions nouvelles de 10,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Lang & Associes Hauts-de-France à titre d'augmentation de son capital social de 2 872 450 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 345 550 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Lang & Associes Hauts-de-France pour 0,392904517 action ordinaire de la société Lang & Associes Nord-Est. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : -au greffe du Tribunal de commerce de Strasbourg pour la société absorbée en date du 15 novembre 2024 ; -au greffe du Tribunal de commerce d’Arras pour la société absorbante en date du 14 novembre 2024. Pour avis