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Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : OSE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 52 quai Rambaud 69002 LYON Montant du capital : 1 € Immatriculation : 935 203 802 RCS LYON Pour la société apporteuse Dénomination : HUMANS MATTER Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 52 quai Rambaud 69002 LYON Montant du capital : 339.750 € Immatriculation : 451 130 744 RCS LYON Apport Partiel d’actif par la société HUMANS MATTER de la branche d’activité complète et autonome d’activité « AT WORK » à la société OSE. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 6.926.817 € Passif : 4.319.795 € Rémunération des apports : en rémunération de l'Apport consenti il sera émis par la Société Bénéficiaire, à la Date de Réalisation, deux millions six cent sept mille vingt-et-une (2.607.021) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune (ci-après les « Actions Nouvelles »), à titre d'augmentation de capital, attribuées en intégralité à la Société Apporteuse. Montant prévu de la prime de scission : 2.607.021 € Date du projet commun de scission : 18/11/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 au RCS de LYON pour chaque société participante.