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Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : La MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX dont le sigle est CAREL Mutuelle Forme : Mutuelle Adresse du siège : 20 rue du Sentier 75002 Paris. Société bénéficiaire : La CAREL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 934959313 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1268471.00 EUR - passif de 1169018.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d'un montant nominal de quatre-vingt-dix-neuf milles euros (99 000 €) par émission de neuf cent quatre-vingt-dix (990) actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d'une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune. Montant prévu de la prime dapport : Le montant de la prime dapport serait de 453 euros sur la base de la situation comptable de lApporteuse au 30 septembre 2024. Ce montant est donné à titre indicatif, le montant définitif de la prime dapport sera déterminé au vu de létat des actifs et passifs arrêtés à la date deffet de lopération par les parties. Date du projet d’apport partiel d’actif : 06.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La CAREL : 18.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).