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AVIS DE PROJET DE FUSION J.P.B SYSTEME Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Chemin du Bassin 77950 Montereau-sur-le-Jard N° RCS 402 213 441 RCS Melun, est société absorbante ; KEYPROD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 850 177 122 RCS Paris, est société absorbée Actif : 7 664 876,00 EUR Passif : 6 526 286,00 EUR Actif net apporté : 1 138 530,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il n'existe aucun lien en capital entre la société absorbante et la société absorbée. Le capital des 2 sociétés est détenu en intégralité par la société JPB SYSTEME INDUSTRY immatriculée au RCS de Melun sous le n° 512 506 916. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de JPB SYSTEME contre les actions de KEYPROD, ni à augmentation du capital de JPB SYSTEME. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 13/11/2024 avec effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01/01/2024. Dates et lieux des dépôts du projet : 14/11/2024 au GTC de MELUN pour l'absorbante et 14/11/2024 au GTC de PARIS pour l'absorbée.