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T.P.A. Société par actions simplifiée Capital social : 3.000 € Siège social : Impasse Thomas Alva Edison 84120 – PERTUIS RCS AVIGNON : 491 084331 (ci-après désignée, la « Société Absorbante ») ATD EXCHANGE Société par actions simplifiée Capital social : 250.000 € Siège social : 5, boulevard de la Méditerranée 13015 - MARSEILLE RCS MARSEILLE : 444 027 650 (ci-après désignée, la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par la société T.P.A. de la société ATD EXCHANGE. 2) Évaluation de l'actif et du passif de la Société absorbée dont la transmission à la Société absorbante est prévue : •Montant de l'actif : 2.985.818,56 euros ; •Montant du passif : 3.026.176,81 euros ; •Montant actif net apporté : (40.358,25) euros. 3) Le capital social de la Société Absorbante et celui la Société Absorbée est détenu par la société YNDA (RCS REIMS 840 020 176), il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4) La fusion d'un point de vue comptable et fiscal aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024. 5) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 13 novembre 2024, a été déposé : Le 14 novembre 2024 au nom de la Société Absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON ; •Le 13 novembre 2024 au nom de la Société Absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE. 6) Oppositions : article L 236-14 du Code de commerce. T.P.A. Représentée par son Président La société « YNDA » Elle-même représentée par son Président Monsieur François GUY ATD EXCHANGE Représentée par son Président La société « YNDA » Elle-même représentée par son Président Monsieur François GUY