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AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE LES LILAS Société par actions simplifiée Au capital de : 40 320,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 350 204 319 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 18 novembre 2024, a été établi un traité de fusion simplifiée (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023, la société Résidence les Lilas, société par actions simplifiée au capital de 40.320 euros, dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 350 204 319 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbée »), ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 30.324.956 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 3.837.119 euros, et de la totalité de son passif évalué à 2.970.258 euros, soit un actif net apporté de 866.861 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le 31 décembre 2024 à 23 heures 59 minutes (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE LES LILAS et au nom de la société ALPH'AGE GESTION