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PROJET DE FUSION ENTRE La société SALAISONS DEBROAS Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 200 A Impasse Zone du Ginestet 07110 LARGENTIERE 309 422 632 RCS AUBENAS ET SALAISONS DE BEAUME-DROBIE Société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros Siège social : 1C Chemin des Beaumes 07260 JOYEUSE 421 268 285 RCS AUBENAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à JOYEUSE (07) du 15 novembre 2024, La société SALAISONS DEBROAS, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est fixé au 200 A Impasse Zone du Ginestet 07110 LARGENTIERE, immatriculée sous le numéro 309 422 632 RCS AUBENAS et la société SALAISONS DE BEAUME-DROBIE, société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros, dont le siège social est 1C Chemin des Beaumes 07260 JOYEUSE, immatriculée sous le numéro 421 268 285 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SALAISONS DEBROAS par la société SALAISONS DE BEAUME-DROBIE. La société SALAISONS DEBROAS ferait apport à la société SALAISONS DE BEAUME-DROBIE de la totalité de son actif, soit 3 096 024 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 352 678 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 743 346 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société UPCS, Société par actions simplifiée au capital de 189 012 euros, dont le siège social est situé 9 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée sous le numéro 412 654 816 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SALAISONS DEBROAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS au nom des deux sociétés le 15/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.