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480 001 254 RCS CAEN MALHERBE EST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 34.000 EUR 378 064 109 RCS CAEN STF TRANSPORTS Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 214.000 EUR Adresse : Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés : La société MALHERBE EST, société par actions simplifiée au capital de 34.000 euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 480 001 254, (Société Absorbante) et la société STF TRANSPORTS, société à responsabilité limitée au capital de 214.000 euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 378 064 109, (Société Absorbée) ont établi le 18 novembre 2024 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société STF TRANSPORTS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MALHERBE EST de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, à effet au 31 décembre 2024, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la société STF TRANSPORTS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont, à titre provisoire, ceux arrêtés au 31 décembre 2023. Montants provisoires de l’actif et du passif de la société STF TRANSPORTS (Société Absorbée) dont la transmission à la société MALHERBE EST (Société Absorbante) est prévue : Actif : 1.935.321 €. Passif : 1.913.740 € La valeur de l’actif net provisoire apporté s’élève à 21.581 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net définitivement calculé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2024 sera comptabilité au poste « report à nouveau » de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. En conséquence, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont convenu que l’opération de fusion objet dudit traité sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit. Le projet de fusion a été établi en date du 18 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des sociétés MALHERBE EST (Société Absorbante) et STF TRANSPORTS (Société Absorbée) le 19 novembre 2024.