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Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport Partiel d’Actifs Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE « EES - BC » Forme : SAS Adresse du siège : 4 rue Lavoisier 21600 LONGVIC Capital : 2 045 732,40 € Numéro unique d’identification : 388 773 772 Lieu d’immatriculation : RCS DIJON Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS « EES - HD » Forme : SAS Adresse du siège : 14 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER Capital : 125 280 € Numéro unique d’identification : 377 768 544 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 9 915 555,62 € Passif : 8 435 555,62 € L’actif net apporté est donc de 1 480 000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 1 479 984 € par création de 30 833 actions d’une valeur nominale de 48 € Prime d’apport : 16 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de DIJON et pour la société bénéficiaire au Greffe de BESANCON.