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Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport Partiel d’Actifs Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE « EES - AFC » Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue Pierre et Marie Curie 67540 OSTWALD Capital : 1 080 360 € Numéro unique d’identification : 388 758 708 Lieu d’immatriculation : RCS STRASBOURG Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS « EES - HD » Forme : SAS Adresse du siège : 14 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER Capital : 125 280 € Numéro unique d’identification : 377 768 544 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 1 880 035,30 € Passif : 1 400 035,30 € L’actif net apporté est donc de 480 000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 480 000 € par création de 10 000 actions d’une valeur nominale de 48 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de STRASBOURG et pour la société bénéficiaire au Greffe de BESANCON.