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CHENE VERT Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 2.885.334 euros Siège social : Zone Industrielle de Bellevue II 35220 CHATEAUBOURG 394 260 327 R.C.S. Rennes Société absorbante AlterVets Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de 10.000 euros Siège social : 9B Rue de la Croix Ignon 35310 Mordelles 890 195 571 R.C.S. Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société AlterVets par la société CHENE VERT La société CHENE VERT, société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 2.885.334 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Bellevue II à CHATEAUBOURG (35220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 394 260 327, est la société absorbante La société AlterVets, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 9B, rue de la Croix Ignon à MORDELLES (35310), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 890 195 571, est la société absorbée 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l'actif : 1.235.674 euros -Montant du passif : 939.415 euros -Actif net apporté : 296.259 euros -Montant du mali de fusion : 383.741 euros Il ne sera procédé à aucun échange d’actions, et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et s’est engagée à conserver cette détention, en permanence, jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. 2.Date du projet : 19 novembre 2024. La société AlterVets sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Date d’effet : 31 décembre 2024 à 23h59. 4.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce. 5.Date de dépôt pour la société absorbante : 20 novembre 2024 Lieu du dépôt pour la société absorbante : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Date de dépôt pour la société absorbée : 20 novembre 2024 Lieu du dépôt pour la société absorbée : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes