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SAS IMALP 1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – LES TERRASSES DE BEL AIR - 42000 SAINT-ETIENNE 532 257 292 RCS SAINT ETIENNE IMALP 2 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 2.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – LES TERRASSES DE BEL AIR - 42000 SAINT-ETIENNE 838 866 580 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 19 novembre 2024, les sociétés SAS IMALP 1 et IMALP 2 ont établi un projet de fusion par absorption de la société IMALP 2 par la société SAS IMALP 1, à qui la société IMALP 2 apporterait la totalité de son actif, évalué à 184.837 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à (158.473) €, soit un apport net de 26.364 €. En représentation de la valeur nette des apports de l’absorbée, il devrait être attribué aux associés de l’absorbée des actions de l’absorbante. Toutefois, si à compter de ce jour et jusqu’à la réalisation de la fusion, l’absorbante continue de détenir en permanence la totalité des 2.000 parts sociales composant le capital de l’absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de l’absorbante contre des parts sociales de l’absorbée, en sorte que l’absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital en raison de cette absorption. La différence entre l’actif net apporté par l’absorbée soit 26.364 € et le montant de la participation de l’absorbante dans l’absorbée soit 2.000 €, constituera un boni de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. La société IMALP 2 sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 20 novembre 2024.