Commentaires :
GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 176 030 Euros Siège social : 3 La Corbière, Roussay, 49450 SÈVREMOINE RCS ANGERS N° 317 735 215 _____ CHOICE GENETICS Société par Actions Simplifiée au capital social de 26 580 355,00 Euros Siège social : 3 La Corbière, Roussay, 49450 SÈVREMOINE RCS ANGERS N° 502 276 322 _______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 18 novembre 2024, La société CHOICE GENETICS, Société par actions simplifiée au capital de 26 580 355 €uros, dont le siège social est à SEVREMOINE (49450) – 3 La Corbière – Roussay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 502 276 322, Et la société GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE, Société par actions simplifiée au capital de 1 176 030 €uros, dont le siège social est à SEVREMOINE (49450) – 3 La Corbière – Roussay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 317 735 215, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHOICE GENETICS par la société GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE. La société CHOICE GENETICS ferait apport à la société GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE de la totalité de son actif, soit 2 159 943 €, à charge de la totalité de son passif, soit 48 550 527 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 46 390 584 €. GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE, société absorbante, détenant la totalité des actions de CHOICE GENETICS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par CHOICE GENETICS n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 20 novembre 2024. Pour avis