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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE : PASSION MALTS Société absorbante Société par actions simplifiée au capital de 20.000 € Siège social : 8 rue du Port 51360 BEAUMONT-SUR-VESLE 821.638.996 RCS REIMS ET PASSION MALTS CONCEPTS Société absorbée Société par actions simplifiée au capital de 200.000 € Siège social : 8 rue du Port 51360 BEAUMONT-SUR-VESLE 844.470.062 RCS REIMS Aux termes d'un acte sous signature électronique DocuSign en date du 20 novembre 2024, La société PASSION MALTS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, sise 8 rue du Port 51360 BEAUMONT SUR VESLE, identifiée sous le n° 821.638.996 RCS REIMS, et la société PASSION MALTS CONCEPTS, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, sise 8 rue du Port 51360 BEAUMONT SUR VESLE, identifiée sous le n° 844.470.062 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PASSION MALTS CONCEPTS par la société PASSION MALTS. La société PASSION MALTS CONCEPTS ferait apport à la société PASSION MALTS de la totalité de son actif, soit 1.973.953 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.542.991 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 430.962 €. La société PASSION MALTS détenant la totalité des 20.000 actions composant le capital social de la société PASSION MALTS CONCEPTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PASSION MALTS CONCEPTS détenues par PASSION MALTS un boni de fusion de 230.962 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PASSION MALTS CONCEPTS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PASSION MALTS. La société PASSION MALTS CONCEPTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L’intégralité des activités PASSION MALTS CONCEPTS sera reprise et poursuivie par la société PASSION MALTS. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société PASSION MALTS et de l’Associé Unique de la société PASSION MALTS CONCEPTS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 20 novembre 2024.