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AVIS DE PROJET DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : APSIDE la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 place des Ailes, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. le montant du capital : 1 006 401 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 309 065 084 - RCS NANTERRE La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : le 18/11/2024 au RCS de NANTERRE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HAUTES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE (HTI) la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 place des Ailes, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT le montant du capital : 60 216 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 341 811 297 RCS NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 14 048 943 € passif : 5 179 528 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l’article 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions des Sociétés Absorbées contre des actions la Société Absorbante, la totalité du capital de la société Absorbante et des sociétés Absorbées étant détenu par la même société, la société APSIDE-ADVANCE (Société mère), cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 15/11/2024 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 18/11/2024 au RCS de NANTERRE