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AVIS DE PROJET DE FUSION SEVDALIS ET ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 51 Rue DU LANDY 92110 Clichy N° RCS 494 185 085 RCS Nanterre, est société absorbante NIVEAU II Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 51 Rue du Landy 92110 Clichy N° RCS 809 281 587 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.412.579 euros Passif : 309.673 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de la Société absorbante pour 1,156379874 action de la Société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 2.638.136 euros Date du projet commun de fusion : 18 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Le 18 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre sur la société SEVDALIS ET ASSOCIES -Le 18 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre sur la société NIVEAU II