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AVIS DE PROJET DE SCISSION ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU BEAUJOLAIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 249 Route de Charentay 69220 Saint-Lager N° RCS 633 780 374 RCS Villefranche-Tarare, est société bénéficiaire EPIROC FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 362 948,00 EUR Siège social Campus Saint Christophe 10 Avenue De L'entreprise Bat Galiléé 3 Niveau 2 95863 Cergy Cedex N° RCS 303 433 908 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 1 752 799,69 EUR Passif : 426 522,63 EUR Actif net apporté : 1 326 277,06 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société Epiroc Rock Drills, détient à la date de signature du présent traité de Scission Partielle et détiendra, jusqu’à la Date de Réalisation (telle que définie ci-après), 100% du capital, des droits à dividende et des droits de vote de la société ATELIERS DE CONSTURCTION DU BEAUJOLAIS et 100% du capital, des droits à dividende et des droits de vote de la société Epiroc France. Il sera directement attribué à Epiroc Rock Drills, au titre de l’Attribution, conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-après, 716 actions nouvelles de 50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées de la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital pour un montant nominal de 35.800 €. Montant prévu de la prime de apport : La différence entre d’une part, la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit – compte tenu de la garantie d’actif net stipulée ci-après – au moins 1.326.277,06 € et d’autre part, la valeur de l’augmentation du capital susvisée – soit 35.800 €, augmentée le cas échéant du montant global de la soulte qui sera versée à Epiroc Rock Drills en sa qualité d’attributaire des actions émises en rémunération de l’Apport, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. Date du projet : 18/11/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare au nom de la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU BEAUJOLAIS, le 18/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société EPIROC FRANCE, le 18/11/2024