Commentaires :
Société absorbante : La société ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 390.000 €, dont le siège social est situé : Zone Industrielle du Tonkin — Secteur des Bétonniers — 13270 FOS-SUR-MER immatriculée au Registre du Commerce des sociétés sous le numéro 383 421 989 RCS SALON DE PROVENCE. Sa société absorbée La société DRAGAGE MARINE ASSISTANCE société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € dont le siège social est situé : 38 rue des Anciens Chantiers — 11210 PORT LA NOUVELLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 656 344 RCS NARBONNE. L'évaluation de l'actif et du passif de la société DRAGAGE MARINE ASSISTANCE dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 648.816 €, Passif : 643.480 €, Actif net apporté : 5.336 €. Régime : la société ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, détiendra la totalité des parts de la société DRAGAGE MARINE ASSISTANCE au plus tard le 15 novembre 2024 (formalités en cours). Par conséquent la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L. 236-11 du Code ce commerce, de sorte que l'apport de la société DRAGAGE MARINE ASSISTANCE ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été établi. Date d'effet prévue pour l'opération : rétroactivement au le r janvier 2024, Un projet de traité de fusion a été signé par les deux sociétés en date du 30 octobre 2024. Date du projet commun de fusion : au plus tard le 31 décembre 2024. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 6 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE et le 6 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE.