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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2024, La société EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 831 920 293 RCS LA ROCHELLE, et la société SCCV ALCYONE, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 850 882 804 RCS LA ROCHELLE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SCCV ALCYONE par la société EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT. La société SCCV ALCYONE ferait apport à la société EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT de la totalité de son actif, soit 494 262,20 €, à charge de la totalité de son passif, soit 493 262,20 €. La valeur l’actif net s'élèverait à 1 000 €, soit un actif net positif, qui serait inscrit dans les capitaux propres au compte « report à nouveau » de la société EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT. La société SCCV ALCYONE et la société EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT sont des sociétés sœurs détenues à 100 % par une même entité, la société EDEN PROMOTION. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Conformément au projet de fusion, les parties ont déclaré se soumettre aux dispositions de l’article L.234-16 du Code de commerce relatif au respect du délai d’opposition des créanciers. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés EDEN PROMOTION INVESTISSEMENT et SCCV ALCYONE le 21 novembre 2024.