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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG-de-PEAGE du 8 octobre 2024, La société ALARM'ONISS, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 60, rue de la République 26300 BOURG de PEAGE, immatriculée sous le numéro 803 234 921 RCS ROMANS, et la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 60, rue de la République 26300 BOURG de PEAGE, immatriculée sous le numéro 401 675 590 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALARM'ONISS par la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL. La société ALARM'ONISS ferait apport à la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL de la totalité de son actif, soit 58 994 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 21 974 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 37 020 euros. En rémunération de cet apport net, 306 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL à titre d'augmentation de son capital social de 4 896 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 32 124 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 51 de la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL pour 100 de la société ALARM'ONISS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALARM'ONISS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALARME DOMOTIQUE CONSEIL. La société ALARM'ONISS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 21 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.