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PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS PEYSSON société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : ZI Les Eaux Blanches 34200 SETE 377 951 983 RCS MONTPELLIER Société absorbée ET TRANSPORTS CHARLON Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400 000 euros Siège social : ZI Etang des Eaux Blanches 34200 SETE 324 076 199 RCS MONTPELLIER Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SETE du 20 novembre 2024, La société TRANSPORTS PEYSSON, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est ZI Les Eaux Blanches - 34200 SETE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 377 951 983 RCS MONTPELLIEr, et la société TRANSPORTS CHARLON, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est ZI Etang des Eaux Blanches 34200 SETE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324 076 199 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS PEYSSON par la société TRANSPORTS CHARLON. La société TRANSPORTS PEYSSON ferait apport à la société TRANSPORTS CHARLON de la totalité de son actif, soit 1 218 117 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 875 791 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 292 327 euros. La société TRANSPORTS CHARLON détenant la totalité des 5 000 parts composant le capital social de la société TRANSPORTS PEYSSON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de TRANSPORTS PEYSSON détenues par TRANSPORTS CHARLON un boni de fusion de 216 102 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS PEYSSON depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS CHARLON. La fusion sera réalisée le 30 décembre 2024. La société TRANSPORTS PEYSSON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 21 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.